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Règlement intérieur

École du Positif

Établissement de formation

Paris – Rennes www.ecole-du-positif.com Siège administratif : placis du déversoire 35530 BRECE Rennes métropole Tél. : 02 99 00 22 10

RÈGLEMENT INTÉRIEUR « FORMATION »

Préambule.

L’Ecole du Positif est une réponse aux professionnels, aux entreprises et particuliers qui souhaitent faire émerger des attitudes de succès grâce à ses interventions, séminaires et formations. L’École du Positif est un centre de formations enregistré sous le Siret 490 024 759 000 22 APE 9499Z. L’École du positif est une émanation de l’association Espace Vital, enregistrée en préfecture sous le statut d’association sans but lucratif.

Article 1 - Objet
Conformément au décret du 23 octobre 1991, le présent règlement intérieur fixe les règles générales et permanentes applicables en matière de discipline, rappelle les principales mesures applicables en matière d’hygiène et de sécurité et précise les modalités de représentation des stagiaires. Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail.
Article 2 - Personnes concernées
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à un module ou une formation de l’Ecole du Positif et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire, dès lors qu’il suit une formation dispensée par l’Ecole du Positif, est considéré comme ayant accepté sans réserve les termes du présent règlement et notamment les mesures et sanctions applicables en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 3 - Règles d’hygiène et de sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur le lieu de formation, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées. Chaque stagiaire veille à sa propre sécurité et à celle des autres.
Article 4 - Discipline générale
Il est formellement interdit aux stagiaires : – d’entrer et séjourner dans l’établissement et en formation en état d’ivresse, – d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux, – de quitter le stage sans motif, – d’emporter un objet sans autorisation écrite, – de manger ou se restaurer pendant les cours et de fumer dans les locaux – de séjourner sur les lieux en dehors des raisons de la formation, – de faciliter ou faire entrer des personnes étrangères à la formation sur les lieux. Les horaires de formation sont communiqués sur la convocation. Le cas échéant l’École se réserve le droit de les modifier selon les nécessités de l’organisation. Les stagiaires sont tenues de les respecter. En cas d’absence ou retard du stagiaire, il est demandé d’en avertir l’École.
Article 5 - Tenue et comportement
Le stagiaire se présente et séjourne dans le lieu de formation en tenue décente et s’oblige à un comportement correct à l’égard de toute personne présente : le respect des autres est privilégié dans les échanges. Chacun doit s’abstenir à toute propagande idéologique (politique, religieuse et autre) et s’interdit toute distinction ethnique et de situation socio professionnelle : respect de chacun et de ses croyances. Toute activité commerciale ou publicitaire est interdite.
Article 6 - Accident et Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie sont affichées dans les locaux de formation ainsi qu’un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours de manière à être connues de tous les stagiaires. Tout accident même bénin survenu dans les locaux de formation doit être immédiatement déclaré à la direction ou son représentant par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident. Tout accident fait l’objet d’une déclaration auprès de la sécurité sociale conformément au code du travail, dès lors que celui-ci survient sur les lieux de formation, durant une période normale par rapport aux horaires de cours ou accident de trajet.
Article 7 - Enregistrement et Documentation
Sauf accord écrit du responsable de formation et du directeur de l’Ecole du Positif, il est interdit d’enregistrer et/ou de filmer les sessions de formation et assimilés. Les documents pédagogiques remis pour la nécessité de la formation sont protégés et ne peuvent être réutilisé, ni divulgué autre que pour un usage strictement personnel
Article 8 - Vol et détérioration
L’école décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels de toute nature appartenant ou apportés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Article 9 - Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après : – avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant, – exclusion immédiate de la formation. La direction de l’Ecole informe de la décision prise, selon les cas, l’employeur, l’organisme qui a pris en charge les dépenses de la formation et le stagiaire.
Article 10 - Garanties disciplinaires
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps des griefs retenus contre lui. Lorsque le directeur de l’Ecole ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’Ecole. La convocation le mentionne. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications. La sanction ne peut intervenir moins d’1 jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée. Lorsque un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien. Le directeur du centre de formation informe l’employeur de la sanction prise et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation.
Article 11 - Stagiaires
En ce qui concerne les dossiers d’inscription et notamment de prise en charge, le stagiaire est responsable des éléments et documents remis : il doit en justifier l’authenticité sous sa responsabilité.
Article 12 - Publicité
Le présent règlement est remis à chaque stagiaire. Disponible dans nos locaux et consultable sur le site internet www.ecole-du-positif.com Lolita Aucourt – Direction de l’École du Positif  – Validé par l’association Espace vital