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Conditions d’inscription, de participation et CGV

Inscription

Les participants doivent s’inscrire à l’avance aux séminaires, formations ou ateliers de l’École du Positif. Un bulletin d’inscription accompagné d’un règlement de 30% permet d’enregistrer votre demande de réservation avec possibilité de régler en une seule fois. L’École du positif confirme votre inscription nominative par la remise d’un écrit (mail…) Les inscriptions sont enregistrées par ordre d’arrivée des bulletins accompagnés de l’acompte.

L’inscription est ensuite validée par un écrit (mail) vous confirmant la réservation définitive de votre place (vérifier le bon fonctionnement de votre messagerie électronique). L’inscription et l’accès à nos formations impliquent une acceptation entière et sans réserve de ces conditions d’inscription/participation par le stagiaire.

Cas de commande de prestation par une entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services et de produits effectuées par l’École du Positif et concernent des prestations de services en présentiel et/ou à distance tels que :
– Séance,
– Atelier,
– Conférence,
– Congrès,
– Teambulding,
– Interventions et programmes dédiés aux entreprises et institutions liés au yoga du rire et aux sciences du positif,

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits et services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits et services ainsi que leurs prix est précisée sur le devis du vendeur.
L ’École du Positif se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet, notamment. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet du prestataire.
L’ ’École du Positif s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une action du Client figurant sur le devis avant signature : le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Il déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’École du Positifconstituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Délai de rétractation

A compter de la date de signature du bulletin d’inscription, le stagiaire a un délai de 14 jours pour se rétracter. Il en informe l’École du Positif par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

Dispositions financières

Le prix de l’action de formation est indiqué net de taxe (Association loi 1901, TVA non applicable, article 293B du CGI). Le prix de chaque séminaire, formation ou atelier comprend les frais de dossier & d’inscriptions, le matériel pédagogique, (documents pédagogiques éventuels) et un certificat. Repas, hébergement ne sont pas compris dans le prix de la formation. Le stagiaire s’engage à verser la totalité du prix susmentionné selon les modalités de paiement suivantes:
– après un délai de rétractation mentionné ci-après, le stagiaire effectue un premier versement d’un montant de 30%. Le paiement du solde est à régler au plus tard à l’entrée en formation. Cas particulier de la formation à distance: le solde est à régler au plus tard 5 jours avant le début de la formation.  Le règlement s’effectue en euros :

  • soit par chèque bancaire à l’ordre de Espace Vital et adressé à son siège administratif : 9 rue des charmilles, 35510 Cesson-Sévigné
  • soit par virement bancaire sur le compte Espace Vital,
    RIB
    Crédit Mutuel de Bretagne, Noyal-Servon sur Vilaine
    Code banque : 15589
    Code guichet : 35133
    N° de compte : 04563934640 clé 02
    IBAN : FR76 1558 9351 3304 5639 3464 002.
    BIC : CMBRFR2BARK

Annulation

Les dates de formation et de prestation sont fixées d’un commun accord entre le stagiaire (ou client) contractant et notre École, elles sont bloquées de façon ferme.

En cas d’annulation tardive par le stagiaire (ou client) par lettre recommandée avec accusé de réception pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, l’acompte peut alors être remboursé si le désistement du participant intervient à plus de 30 jours avant la date de début de la formation. Le principe : à moins de 30 jours, l’acompte est du, ni échangeable, ni reportable sur une autre session. Puis, les dispositions suivantes s’appliquent :

  • du 30ème au 10ème jour précédant le début de la formation, 30 % du coût total de la formation est due,
  • à moins de 10 jours, la totalité du coût de la formation est due et facturée au stagiaire.

Dans tous les cas de désistement de la part du participant (ou client) et/ou dans le cas de modification du dossier d’inscription demandée par le participant, des frais administratifs de dossier restent dus pour un montant de 45 €. Le candidat (ou client), à son initiative, peut librement choisir de souscrire une assurance personnelle.

Toute formation commencée est due dans sa totalité. Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue à l’inscription et comprenant les frais administratifs supplémentaires éventuels. En cas d’abandon du stagiaire non justifié par la force majeure dûment reconnue en cours de formation, la totalité du stage est due.

Annulation du fait de l’École : en cas d’annulation ou de non réalisation de la prestation du fait de l’École du Positif, celle-ci remboursera au stagiaire ou au payeur les sommes indûment perçues et uniquement celles-ci. Dans ce cas, les personnes déjà inscrites sont remboursées des montants perçus, et, si elles le souhaitent, inscrites prioritairement sur la formation suivante. Dédommagement, réparation ou dédit : en cas d’annulation par l’École du Positif, le cocontractant ne pourra exiger quelque montant que ce soit à titre d’indemnité ou tout autre motif.

Convocations

Il revient à chaque stagiaire de s’assurer de son inscription et de posséder tous les éléments de convocation avant le début de la ou des formations. L’établissement de formation ne peut être tenu responsable de la non réception de la convocation quels qu’en soient le ou les destinataires, notamment en cas d’absence du ou des stagiaires à la formation. Cas de la formation à distance : le stagiaire s’engage à disposer de moyens de réception (ordinateur, tablette ou équivalent) et de connexion (accès à internet…).

Responsabilités

Les participants sont seuls responsables de leurs comportements, actions et faits durant le séminaire. La courtoisie et le respect sont privilégiés dans les échanges entre les participants, l’exclusion peut être prononcée dans le cas contraire. En cas de propos portant atteinte à la dignité de la personne et en cas de harcèlement de quelle que nature que ce soit, l’expulsion est immédiate. Ces mesures garantissent le bon déroulement de nos formations.

Cas de différend

En cas de litige sur l’interprétation et/ou l’exécution du présent contrat, les parties s’engagent à se réunir physiquement pour trouver une solution amiable à leur différend. Cette réunion aura lieu à l’initiative de l’une des parties à l’adresse de l’établissement de formation figurant sur le présent contrat dans les 2 semaines suivant une notification faite par Lettre recommandée avec Accusé de Réception. Si le désaccord subsiste, les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour lever le différend de façon acceptable pour les parties dans le mois suivant la première réunion et s’engagent à se réunir à nouveau à l’adresse indiquée par l’établissement de formation. A défaut d’accord à l’amiable, la partie la plus diligente sera fondée à saisir le tribunal de Rennes pour régler le litige.